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Mentions légales

En tant qu'organisation engagée dans la lutte contre les injustices fiscales, sociales et écologiques, nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales. Les informations présentes dans cette section sont destinées à fournir aux visiteurs toutes les informations nécessaires concernant notre association et son fonctionnement.

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Conformément à la réglementation, les litiges en ligne peuvent être résolus via la plateforme de la Commission européenne. En cas de besoin, nos visiteurs ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.

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